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Rue de Bosnie 64-68
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec modification du volume, du nombre de logements et de la façade avant, changer l'affectation des bâtiments arrière (parking au rez-de-chaussée et logements au premier étage)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 19 octobre 2011 au mercredi 2 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 227 m² 235 m² 235 m²
Dépôt / entreposage 1.546 m² 345 m² 345 m² -1.201 m²
Logement 729 m² 1.841 m² 1.841 m² 1.112 m²
Autre 75 m² 874 m² 874 m² 799 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401901
Référence communale PU2011-71
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2011
Dossier complet 22-09-2011
Début d'enquête publique 19-10-2011
Fin d'enquête publique 02-11-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 14-01-2013
Début des travaux 26-06-2014
Validité du permis 13-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques