Rue de Bosnie 64-68
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble avec modification du volume, du nombre de logements et de la façade avant, changer l'affectation des bâtiments arrière (parking au rez-de-chaussée et logements au premier étage)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 19 octobre 2011 au mercredi 2 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 227 m² | 235 m² | 235 m² |
Dépôt / entreposage | 1.546 m² | 345 m² | 345 m² | -1.201 m² |
Logement | 729 m² | 1.841 m² | 1.841 m² | 1.112 m² |
Autre | 75 m² | 874 m² | 874 m² | 799 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401901 |
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Référence communale | PU2011-71 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2011 |
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Dossier complet | 22-09-2011 |
Début d'enquête publique | 19-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2011 |
Commission de concertation | 20-12-2011 |
Notification de la décision | 14-01-2013 |
Début des travaux | 26-06-2014 |
Validité du permis | 13-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué