Rue Defacqz 90
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer avec modification de volume et du nombre de logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 16 février 2013 au samedi 2 mars 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 167 m² | 192 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401890 |
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Référence communale | PU2011-69 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2011 |
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Dossier complet | 07-02-2013 |
Début d'enquête publique | 16-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2013 |
Commission de concertation | 26-03-2013 |
Notification de la décision | 26-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué