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Rue Defacqz 90
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de volume et du nombre de logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 16 février 2013 au samedi 2 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 192 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401890
Référence communale PU2011-69
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2011
Dossier complet 07-02-2013
Début d'enquête publique 16-02-2013
Fin d'enquête publique 02-03-2013
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 26-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques