Rue de Ramskapelle 8
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un appartement en duplex par l'intégration des combles en réalisant une lucarne (en façade avant et arrière) et la rehausse du mur mitoyen
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 10 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 326 m² | 343 m² | 343 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401825 |
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Référence communale | 8575 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2011 |
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Dossier complet | 13-05-2011 |
Début d'enquête publique | 27-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2011 |
Commission de concertation | 21-06-2011 |
Notification de la décision | 11-10-2011 |
Début des travaux | 21-05-2012 |
Validité du permis | 11-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué