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Rue du Monténégro 186
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mise en conformité d'une extension d'un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 janvier 2012 au jeudi 26 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 367 m² 402 m² 402 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401819
Référence communale PU 24962
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2011
Dossier complet 14-04-2011
Début d'enquête publique 12-01-2012
Fin d'enquête publique 26-01-2012
Commission de concertation 14-02-2012
Notification de la décision 29-11-2012
Validité du permis 28-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques