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Avenue d'Auderghem 95-97
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements et espace commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 19 avril 2011 au mardi 3 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 128 m² 95 m² 95 m² -33 m²
Logement 438 m² 914 m² 914 m² 476 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401818
Référence communale 8574
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2011
Dossier complet 12-04-2011
Début d'enquête publique 19-04-2011
Fin d'enquête publique 03-05-2011
Commission de concertation 10-01-2012
Notification de la décision 31-05-2012
Validité du permis 30-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques