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Rue des Francs 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser une maison unifamiliale de deux niveaux afin d'agrandir la superficie habitable

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 10 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 102 m² 153 m² 153 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401813
Référence communale 8572
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2011
Dossier complet 17-05-2011
Début d'enquête publique 27-05-2011
Fin d'enquête publique 10-06-2011
Commission de concertation 21-06-2011
Notification de la décision 11-10-2011
Validité du permis 10-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques