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Avenue des Armures 45
1190 Forest

Demande d'un permis modificatif pour aménagement d'un immeuble à appartements avec transformation de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 38 m² 38 m² 38 m² 0 m²
Logement 430 m² 361 m² 361 m² -69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401747
Référence communale PU 24959
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Dossier complet 07-10-2010
Notification de la décision 24-07-2014
Validité du permis 23-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques