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Avenue des Celtes 60
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager une boulangerie-pâtisserie avec tea room (maximum 10 tables) au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 19 avril 2011 au mardi 3 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 35 m² 35 m² 35 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401685
Référence communale 8570
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2011
Dossier complet 05-04-2011
Début d'enquête publique 19-04-2011
Fin d'enquête publique 03-05-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 25-05-2011
Validité du permis 24-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques