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Avenue de la Jonction 31
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées au permis d'urbanisme 2005-039: modifications de volume, de toiture, d'aménagement,...

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 31 août 2011 au mercredi 14 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 799 m² 813 m² 813 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401677
Référence communale PU2011-62
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2011
Dossier complet 25-08-2011
Début d'enquête publique 31-08-2011
Fin d'enquête publique 14-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 20-03-2012
Validité du permis 19-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques