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Avenue Victor Rousseau 43
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2012 au jeudi 2 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 217 m² 217 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401636
Référence communale PU 24953
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Dossier complet 16-01-2012
Début d'enquête publique 19-01-2012
Fin d'enquête publique 02-02-2012
Commission de concertation 01-03-2012
Notification de la décision 28-11-2012
Validité du permis 27-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques