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Avenue d'Uccle 51
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mise en conformité d'une annexe au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2011 au jeudi 24 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 65 m² 88 m² 88 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401624
Référence communale PU 24951
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Dossier complet 08-03-2011
Début d'enquête publique 10-03-2011
Fin d'enquête publique 24-03-2011
Commission de concertation 29-03-2011
Notification de la décision 14-06-2012
Validité du permis 13-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques