Avenue d'Uccle 51
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mise en conformité d'une annexe au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2011 au jeudi 24 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 65 m² | 88 m² | 88 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401624 |
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Référence communale | PU 24951 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2011 |
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Dossier complet | 08-03-2011 |
Début d'enquête publique | 10-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2011 |
Commission de concertation | 29-03-2011 |
Notification de la décision | 14-06-2012 |
Validité du permis | 13-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué