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Chaussée de Charleroi 222
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du rez-de-chaussée (crèche) en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 275 m² 0 m² 0 m² -275 m²
Logement 166 m² 441 m² 441 m² 275 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401622
Référence communale PU2011-60
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2011
Éléments complémentaires 13-04-2011
Dossier complet 20-04-2011
Notification de la décision 19-07-2011
Validité du permis 18-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques