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Avenue Edmond Mesens 39
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir une véranda, agrandir la cuisine et abattre un arbre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2011 au vendredi 27 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 315 m² 332 m² À déterminer 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401528
Référence communale 8562
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2011
Dossier complet 02-05-2011
Début d'enquête publique 13-05-2011
Fin d'enquête publique 27-05-2011
Commission de concertation 07-06-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques