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Avenue Dolez 125
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un commerce en HORECA et la régularisation de la modification de la zone de recul et latérale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Logement 120 m² 120 m² 120 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401023
Référence communale 16-39833-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2011
Éléments complémentaires 06-06-2011
Dossier complet 21-06-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 21-09-2011
Notification de la décision 03-04-2012
Validité du permis 02-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques