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Chaussée d'Alsemberg 270
1190 Forest

Transformer la façade avant et la distribution intérieure

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 36 m² 36 m² 36 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 46 m² 46 m² 46 m² 0 m²
Logement 198 m² 198 m² 198 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400820
Référence communale PU 24932
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2011
Éléments complémentaires 03-03-2011
Dossier complet 07-07-2011
Notification de la décision 27-07-2011
Validité du permis 26-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques