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Rue de la Glacière 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec aménagement de terrasses et modification de volume et de façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 446 m² 446 m² 134 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400748
Référence communale PU2011-25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2011
Dossier complet 29-12-2011
Début d'enquête publique 24-05-2012
Fin d'enquête publique 07-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 05-02-2013
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques