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Rue du Clocher 10
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 19 avril 2011 au mardi 3 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 164 m² 164 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/400680
Référence communale 8540
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2011
Dossier complet 05-04-2011
Début d'enquête publique 19-04-2011
Fin d'enquête publique 03-05-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 25-08-2011
Validité du permis 24-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques