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Avenue Albert 279
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mise en conformité d'une verrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 février 2011 au lundi 28 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 256 m² 256 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384581
Référence communale PU 24926
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2011
Dossier complet 31-01-2011
Début d'enquête publique 14-02-2011
Fin d'enquête publique 28-02-2011
Commission de concertation 29-03-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Validité du permis 08-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques