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Rue de l'Orient 48
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir l'atelier existant et reconstruire un immeuble à appartements ainsi que transformer l'arrière maison

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 mars 2011 au vendredi 18 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 13 m² 13 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 102 m² 0 m² Donnée manquante -102 m²
Bureau Non renseigné 60 m² 60 m² 0 m²
Logement 144 m² 339 m² 339 m² 195 m²
Autre Non renseigné 106 m² 106 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384579
Référence communale 8536
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2011
Dossier complet 22-02-2011
Début d'enquête publique 04-03-2011
Fin d'enquête publique 18-03-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 28-08-2013
Début des travaux 17-11-2014
Validité du permis 27-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques