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Chaussée de Neerstalle 96
1190 Forest

Transformation de la façade commerciale avec pose d'une nouvelle devanture de magasin

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384572
Référence communale PU 24925
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2011
Notification de la décision 31-03-2011
Validité du permis 30-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques