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Avenue de l'Armée 86
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover un appartement par la construction d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 371 m² 376 m² 376 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384270
Référence communale 8532
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2011
Dossier complet 03-02-2011
Début d'enquête publique 18-02-2011
Fin d'enquête publique 04-03-2011
Commission de concertation 15-03-2011
Notification de la décision 30-05-2011
Début des travaux 15-06-2011
Validité du permis 29-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques