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Avenue Eudore Pirmez 58
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation des annexes et la construction d'un arrière-bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 321 m² 321 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384268
Référence communale 8531
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2011
Dossier complet 03-02-2011
Début d'enquête publique 18-02-2011
Fin d'enquête publique 04-03-2011
Commission de concertation 15-03-2011
Notification de la décision 08-06-2011
Validité du permis 07-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques