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Place Victor Horta
1060 Saint-Gilles

Placer deux dispositifs d'information aux entrées du parking souterrain

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/384166
Référence communale PU2011-3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2011
Dossier complet 28-02-2011
Notification de la décision 03-05-2011
Validité du permis 02-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques