Place Victor Horta
1060 Saint-Gilles
Placer deux dispositifs d'information aux entrées du parking souterrain
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/384166 |
---|---|
Référence communale | PU2011-3 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2011 |
---|---|
Dossier complet | 28-02-2011 |
Notification de la décision | 03-05-2011 |
Validité du permis | 02-05-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée