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Rue André Hennebicq 38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 mars 2011 au mercredi 6 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 339 m² Refusé 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383955
Référence communale PU2010-327
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2010
Dossier complet 28-02-2011
Début d'enquête publique 23-03-2011
Fin d'enquête publique 06-04-2011
Commission de concertation 28-04-2011
Notification de la décision 29-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques