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Rue de Chambéry 21
1040 Etterbeek

Transformer un centre de jour en logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 536 m² 87 m² 87 m² -449 m²
Logement 0 m² 450 m² 450 m² 450 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383938
Référence communale 8523
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2010
Dossier complet 09-02-2011
Notification de la décision 13-05-2011
Validité du permis 12-05-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques