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Rue de Suisse 14-16
1060 Saint-Gilles

Transformer l'aménagement du logement du bâtiment arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 451 m² 418 m² 418 m² -33 m²
Logement 1.303 m² 1.335 m² 1.335 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383935
Référence communale PU2010-326
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2010
Dossier complet 11-04-2012
Notification de la décision 14-09-2012
Validité du permis 13-09-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques