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Avenue Louise 13
1060 Saint-Gilles

Transformation de la façade et transformation de la cave avec travaux de stabilité

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 282 m² 496 m² 496 m² 214 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383915
Référence communale PU2010-321
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2010
Dossier complet 28-03-2011
Commission de concertation 28-04-2011
Notification de la décision 20-09-2011
Validité du permis 19-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques