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Chaussée de Waterloo 208-210
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un logement au 3ème étage avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 15 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Logement 308 m² 316 m² 316 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383746
Référence communale PU2010-313
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2010
Dossier complet 14-04-2011
Début d'enquête publique 01-05-2011
Fin d'enquête publique 15-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification de la décision 12-10-2011
Validité du permis 11-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques