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Rue Saint-Bernard 125
1060 Saint-Gilles

Placer une enseigne et une publicité associée à l'enseigne

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/383541
Référence communale PU2010-302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2010
Dossier complet 04-02-2011
Notification de la décision 17-01-2012
Validité du permis 16-01-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques