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1180 Uccle

Transformations

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/378925
Référence communale 16-37056-2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2005
Dossier complet 25-08-2005
Notification de la décision 12-10-2005
Validité du permis 11-10-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques