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Rue de Monténégro 23
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modifications de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 363 m² 381 m² 381 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337415
Référence communale PU2010-290
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2010
Dossier complet 25-01-2011
Notification de la décision 31-03-2011
Validité du permis 30-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques