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Avenue du Mont Kemmel 7
1190 Forest

Mise en conformité de modifications d'éléments de structure réalisé lors de la construction d'origine

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337345
Référence communale PU 24889
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2010
Notification de la décision 21-12-2010
Validité du permis 20-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques