Rue Henri Wafelaerts 47-51
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Affectation des anciens laboratoires pharmaceutiques en faculté d'architecture
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-11-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-12-2010 |
| Début d'enquête publique | 29-08-2011 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2011 |
| Commission de concertation | 20-09-2011 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué