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Rue de l'Amazone 66-68
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modifications de façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 mars 2011 au mercredi 6 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 416 m² 416 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336910
Référence communale PU2010-275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2010
Éléments complémentaires 23-02-2011
Dossier complet 28-02-2011
Début d'enquête publique 23-03-2011
Fin d'enquête publique 06-04-2011
Commission de concertation 28-04-2011
Notification de la décision 03-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques