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Rue Philippe Baucq 140
1040 Etterbeek

Rénover, transformer et réorganiser le fonctionnement intérieur d'un immeuble mixte commerce/logement (2 commerces, 4studios+4x1chambre)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 115 m² 115 m² 115 m² 0 m²
Logement 460 m² 460 m² 460 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336855
Référence communale 8485
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2010
Éléments complémentaires 18-04-2011
Dossier complet 17-05-2011
Commission de concertation 07-06-2011
Notification de la décision 26-09-2011
Validité du permis 25-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques