Rue d'Andenne 14
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec modification de la façade avant et construction d'une lucarne
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 16 février 2011 au mercredi 2 mars 2011
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 160 m² | 158 m² | 158 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/336780 |
|---|---|
| Référence communale | PU2010-272 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-11-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-02-2011 |
| Début d'enquête publique | 16-02-2011 |
| Fin d'enquête publique | 02-03-2011 |
| Commission de concertation | 22-03-2011 |
| Notification de la décision | 24-08-2011 |
| Validité du permis | 23-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué