Rue de Danemark 84-86
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Isoler le pignon
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336681 |
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Référence communale | PU2010-269 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2010 |
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Dossier complet | 02-08-2011 |
Début d'enquête publique | 25-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2011 |
Commission de concertation | 20-09-2011 |
Notification de la décision | 17-01-2012 |
Début des travaux | 30-01-2012 |
Validité du permis | 16-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué