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Rue de la Victoire 21
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements, le volume et les façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 55 m² 55 m² 55 m² 0 m²
Logement 158 m² 242 m² 242 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336632
Référence communale PU2010-268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2010
Éléments complémentaires 09-03-2011
Dossier complet 21-03-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 12-10-2011
Validité du permis 11-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques