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Rue Théodore Verhaegen 90
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifer la destination, la façade et le volume au rez-de-chaussée et modifier la répartition des logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 mars 2011 au mercredi 6 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Logement 207 m² 221 m² 221 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336509
Référence communale PU2010-266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2010
Éléments complémentaires 23-02-2011
Dossier complet 03-03-2011
Début d'enquête publique 23-03-2011
Fin d'enquête publique 06-04-2011
Commission de concertation 28-04-2011
Notification de la décision 15-12-2011
Validité du permis 14-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques