#}

Parc du Peterbos 3
1070 Anderlecht

Aménager un local communautaire

Anderlecht
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/332939
Référence communale 43799-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2001
Notification de la décision 26-06-2001
Validité du permis 25-06-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques