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Rue de la Source 84
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement du logement au cinquième étage et modifier le volume en toiture

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 février 2011 au jeudi 10 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.445 m² 1.452 m² 1.452 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/287057
Référence communale PU2010-265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2010
Dossier complet 28-02-2011
Début d'enquête publique 24-02-2011
Fin d'enquête publique 10-03-2011
Commission de concertation 24-03-2011
Notification de la décision 14-09-2011
Validité du permis 13-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques