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Avenue de Monte Carlo 69
1190 Forest

Transformation de deux appartements en un duplex dans un immeuble d'habitation

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 266 m² 266 m² 266 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286970
Référence communale PU 24867
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2010
Dossier complet 05-11-2010
Notification de la décision 15-02-2011
Validité du permis 14-02-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques