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Rue Alfred Cluysenaar 62
1060 Saint-Gilles

étendre l'appartement rez-de-chaussée/sous-sol vers les caves et modifier l'aménagement intérieur

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 431 m² 428 m² 428 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286935
Référence communale PU2010-263
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2010
Éléments complémentaires 14-01-2011
Dossier complet 04-02-2011
Notification de la décision 05-05-2011
Validité du permis 04-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques