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Chaussée d'Alsemberg 130-132
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modifications de façade et de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 114 m² 114 m² 114 m² 0 m²
Logement 364 m² 364 m² 364 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286932
Référence communale PU2010-262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2010
Éléments complémentaires 13-04-2011
Dossier complet 02-08-2011
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 30-05-2012
Validité du permis 29-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques