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Square Emile des Grées du Loû 4
1190 Forest

Reaménagement et changement d'affectation dans un immeuble mixte avec transformation du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 59 m² 59 m² 59 m² 0 m²
Logement 143 m² 160 m² 160 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286846
Référence communale PU 24865
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2010
Dossier complet 09-11-2010
Notification de la décision 10-03-2011
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques