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Avenue de la Chasse 32
1040 Etterbeek

Régulariser de légères modifications apportées au permis n°6770 délivré le 24 juin 2004 (accroissement de volume de l'annexe et aménagements internes)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 331 m² 331 m² 43 m²
Autre Non renseigné 5 m² 5 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286799
Référence communale 8468
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2010
Dossier complet 03-11-2010
Notification de la décision 24-11-2010
Validité du permis 23-11-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques