Place Bara 16-30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir des immeubles
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du lundi 6 décembre 2010 au lundi 20 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 4.595 m² | 0 m² | Donnée manquante | -4.595 m² |
Bureau | 13.240 m² | 0 m² | Donnée manquante | -13.240 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286747 |
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Référence communale | PU2010-257 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2010 |
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Dossier complet | 01-12-2010 |
Début d'enquête publique | 06-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2010 |
Commission de concertation | 13-01-2011 |
Notification de la décision | 11-07-2011 |
Validité du permis | 10-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué