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Place Bara 16-30
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir des immeubles

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du lundi 6 décembre 2010 au lundi 20 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 4.595 m² 0 m² Donnée manquante -4.595 m²
Bureau 13.240 m² 0 m² Donnée manquante -13.240 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286747
Référence communale PU2010-257
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2010
Dossier complet 01-12-2010
Début d'enquête publique 06-12-2010
Fin d'enquête publique 20-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 11-07-2011
Validité du permis 10-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques