#}

Rue Alfred Cluysenaar 44
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de volume un immeuble de logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 mars 2011 au mercredi 6 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 466 m² 473 m² 473 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286655
Référence communale PU2010-256
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2010
Éléments complémentaires 12-03-2012
Dossier complet 07-03-2011
Début d'enquête publique 23-03-2011
Fin d'enquête publique 06-04-2011
Commission de concertation 28-04-2011
Notification de la décision 02-11-2011
Début des travaux 14-03-2013
Validité du permis 01-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques