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Rue Bosquet 14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec modification du nombre de logements, modification du volume, modification de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 2 février 2011 au mercredi 16 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 710 m² 722 m² 722 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286592
Référence communale PU2010-255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier complet 01-02-2011
Début d'enquête publique 02-02-2011
Fin d'enquête publique 16-02-2011
Commission de concertation 22-03-2011
Notification de la décision 25-08-2011
Validité du permis 24-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques