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Avenue Brugmann 151
1190 Forest

Réaffectation d'une ancienne école en immeuble d'habitation en dehors de la surface de bureaux existante.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 471 m² 0 m² 0 m² -471 m²
Bureau 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Logement 0 m² 471 m² 471 m² 471 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286548
Référence communale PU 24855
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2010
Dossier complet 08-11-2010
Notification de la décision 24-01-2011
Validité du permis 23-01-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques