Avenue Brugmann 151
1190 Forest
Réaffectation d'une ancienne école en immeuble d'habitation en dehors de la surface de bureaux existante.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 471 m² | 0 m² | 0 m² | -471 m² |
Bureau | 132 m² | 132 m² | 132 m² | 0 m² |
Logement | 0 m² | 471 m² | 471 m² | 471 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286548 |
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Référence communale | PU 24855 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2010 |
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Dossier complet | 08-11-2010 |
Notification de la décision | 24-01-2011 |
Validité du permis | 23-01-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué